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Artspleen

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

Vos données enregistrées lors de votre inscription ne servent qu'à vous envoyer vos commandes.
Ces données ne sont en aucun divulguées à une tierce personne ou à une société.
Nous respectons votre vie privée

1- Conclusion du contrat de vente entre l'Acheteur et ATLANTIS IMAGES

1) Les Œuvres sont présentées sur le Site avec un descriptif mettant l'Acheteur en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix.

2) L'Acheteur sélectionne la ou les Œuvre(s) qu'il souhaite acheter.

3) Il confirme son choix de Produit(s), prend connaissance et accepte les présentes CGV par un clic de validation. Il choisit son mode de paiement entre un paiement par carte bancaire ou par virement bancaire sur le compte de ATLANTIS IMAGES. S'il choisit le paiement par carte bancaire, il procède immédiatement au paiement. S'il choisit le paiement par virement bancaire, il procède à cette opération le plus rapidement possible afin que le paiement soit effectivement reçu dans un délai de 4 jours ouvrés sur le compte bancaire de ATLANTIS IMAGES.

4) L'Acheteur reçoit un email de confirmation de prise en compte de sa commande. Toutefois, le contrat de vente est soumis à la condition résolutoire que le Produit est disponible et que le virement a bien été reçu si l'Acheteur a choisi ce mode de paiement.

5) L'artiste est informé par ATLANTIS IMAGES qu'une ou plusieurs des Œuvres qu'il a délégué a fait l'objet d'une commande.

6) L'artiste s'engage à confirmer et/ou à infirmer la disponibilité du (des) Produit(s) commandé(s) par l'Acheteur dans un délai de 5 jours suivant l'information reçue telle que visée au point 5). Au cas où un même Produit fait l'objet d'une commande par plusieurs Acheteurs à la fois, et en fonction de la disponibilité de ce Produit (œuvre unique), celui-ci ne sera vendu qu'au premier Acheteur qui enregistre sa commande. La commande sera alors infirmée pour les autres Acheteurs.

7) Une fois la disponibilité du (des) Produit(s) confirmée ou infirmée par ATLANTIS IMAGES, un email est adressé par ATLANTIS IMAGES à l'Acheteur pour l'informer de la disponibilité ou non du (des) Produit(s) commandé(s).

8) En cas de confirmation de la disponibilité du (des) Produit(s) par l'artiste, ATLANTIS IMAGES prend de fait l'engagement ferme de livrer les Produits ou de les mettre à disposition dans le point de vente dans le délai visé.

En l'absence de confirmation de la disponibilité du (des) Produit(s) dans le délai visé au point 6), ou de non réception du virement par ATLANTIS IMAGES sous 5 jours ouvrés à compter de la date de validation de la commande, le contrat conclu entre l'Acheteur et ATLANTIS IMAGES est automatiquement résolu et chacune des parties est libérée de ses obligations. L'Acheteur est assuré que son compte bancaire ne sera pas débité.

Toutefois, seul le contrat portant sur la vente du (des) Produit(s) non disponible(s) est visé par cette résolution.

9) En cas de confirmation de la disponibilité de tout ou partie des Produits commandés par l'Acheteur et de confirmation de la réception du virement par ATLANTIS IMAGES si l'Acheteur a choisi ce mode de paiement, lesdits Produits sont expédiés par ATLANTIS IMAGES.

2- Prix et paiement

Le prix d'achat du Produit est fixé par ATLANTIS IMAGES. Il est mentionné en euros TTC sur la fiche descriptive, frais de livraison inclus. Si des droits de douane, des taxes locales ou droits d'importation sont exigibles, ces droits sont à la charge de l'Acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents. Il lui appartient de se renseigner auprès des autorités compétentes.

Le règlement des achats réalisés par l'intermédiaire du Service peut s'effectuer par carte bancaire auprès de ATLANTIS IMAGES.

L'Acheteur se verra débité du prix du Produit acheté qu'à partir du moment où ATLANTIS IMAGES aura validé la disponibilité dudit Produit. En cas d'indisponibilité du Produit l'Acheteur ne sera pas débité et son paiement sera annulé. En cas de disponibilité validée par ATLANTIS IMAGES, l'Acheteur sera débité avec un différé de 5 jours à compter du moment où il a validé sa commande.

Le règlement des achats réalisés par l'intermédiaire du Service peut aussi s'effectuer par virement sur le compte de ATLANTIS IMAGES. Le virement devra être effectué sous 5 jours ouvrés à compter de la date de la commande.

3- Sécurité des paiements

ATLANTIS IMAGES a fait le choix d'outils performants et rigoureux en termes de sécurisation des moyens de paiement. ATLANTIS IMAGES a adopté pour les moyens de paiement la solution Stripe, utilisant le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) et 3D Secure, systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle, et qui établissent une connexion cryptée directement entre l'Acheteur et la banque.

ATLANTIS IMAGES n'a en aucun cas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement que le Client utilise lors du paiement. C'est pourquoi les coordonnées bancaires du Client lui seront demandées à chaque nouvelle commande. En effet, seul Stripe dispose des informations confidentielles qui demeurent inaccessibles aux tiers.

Bien que ATLANTIS IMAGES utilise un logiciel de sécurité crypté, la sécurité des informations et des paiements transmis par Internet ou via e-mail ne peut être garantie. ATLANTIS IMAGES ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation de moyens de communication électroniques, y compris (mais de façon non exhaustive) les dommages résultant d'un échec ou d'un retard de transmission de communications électroniques, de l'interception ou de la manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et pour la transmission de virus.

4- Mode et frais d'expédition

4.1 Expédition par ATLANTIS IMAGES au domicile de l'Acheteur

L'Acheteur a la possibilité de se faire livrer l'Œuvre à domicile en le notifiant lors du passage de sa commande. L'œuvre est livrée à l'adresse fournie par l'Acheteur lors de sa commande. Dans ce cas, sous réserve qu'ATLANTIS IMAGES ait validé la disponibilité de l'Œuvre et notifié la réception du paiement, ATLANTIS IMAGES se charge d'emballer l'Œuvre et de la mettre à disposition d'un transporteur.

En fonction de l'adresse de livraison de l'Acheteur, différentes règles fiscales et autres frais peuvent s'appliquer. Si l'Acheteur se fait expédier des produits en dehors de son territoire, il pourra être amené à payer des droits de douane à l'importation lors de la réception de ses produits. ATLANTIS IMAGES ne peut contrôler ces frais et nous ne pouvons pas prédire leur montant. L'Acheteur sera responsable du paiement de ces taxes et droits de douanes non incluses.

L'Acheteur peut contacter son bureau local des douanes pour plus d'informations avant de passer sa commande.

ATLANTIS IMAGES s'engage à mettre l'Œuvre commandée à disposition du transporteur dans le délai indiqué sur la fiche de l'Œuvre à compter de la date de confirmation de disponibilité du Produit commandé ; ATLANTIS IMAGES prenant de fait l'engagement ferme de mettre les Produits à disposition d'un transporteur dans le délai visé. Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors du passage de sa commande et devraient être livrés au plus tard 7 jours ouvrés après confirmation de la mise à disposition du Produit chez le transporteur ATLANTIS IMAGES, le délai pouvant varié en fonction du transporteur choisi. Il est de la seule responsabilité de l'Acheteur de s'assurer que les informations qu'il communique à ATLANTIS IMAGES à cet effet sont et demeurent correctes et qu'elles lui permettront de recevoir les Produits qu'il achète sur le Site.

ATLANTIS IMAGES s'engage à transmettre à l'Acheteur, le nom du transporteur ayant pris en charge le transport du Produit chez l'Acheteur ainsi que le numéro de colis et ce dans le but de permettre à l'Acheteur de suivre l'état de sa commande sur le site du transporteur, sous réserve que ce dernier propose un service de suivi des colis.

Dans ce cadre les Produits voyagent aux risques de ATLANTIS IMAGES.

5- Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre d'un achat effectué auprès d'ATLANTIS IMAGES établi dans l'Espace Economique Européen (pays membres de l'Union Européenne), l'Acheteur, si lui-même est ressortissant de cette zone, dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du (des) Produit(s) commandés pour exercer, auprès de ATLANTIS IMAGES, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

L'Acheteur exerce son droit de rétractation directement auprès de ATLANTIS IMAGES par envoi d’un mail à l’adresse info@atlantisimages.com. ATLANTIS IMAGES s’occupera de gérer le retour de l’œuvre et prendra à sa charge les frais de retours (Hors frais de douane exigibles à la livraison). Si l'acheteur renvoie l'oeuvre lui même sans attendre les instructions de ATLANTIS IMAGES, il ne pourra pas prétendre au remboursement des frais de livraison et prend toute la responsabilité de l'envoi et de l'état de l'oeuvre à l'arrivée.

Les remboursements de ATLANTIS IMAGES à l’Acheteur s’effectuent une fois de la bonne réception de l’œuvre.

L’œuvre devra être retournée en parfait état par l’Acheteur et dans son emballage d’origine (ou équivalent).

Dans le cadre d'un achat par leasing, la signature du bon de livraison vaut renonciation au droit de rétractation.

6- Litiges – Contestations

De manière générale, ATLANTIS IMAGES s'engage à délivrer un service de qualité aux Acheteurs.

A ce titre, tout Acheteur a la possibilité de signaler par envoi d'un mail à ATLANTIS IMAGES à l'adresse info@atlantisimages.com, dans un délai de 21 jours à compter de la réception de toute Œuvre, toute réclamation concernant les Œuvres commandées, suivant les critères suivants :

    - Produit non reçu : le Produit n'a pas été réceptionné par l'Acheteur.

    - Produit non conforme : le Produit reçu ne correspond pas au Produit commandé.

    - Produit endommagé : le Produit reçu est abîmé ou cassé

En cas de réclamation d'un Acheteur concernant une Œuvre, une fois que ATLANTIS IMAGES est informé de ladite réclamation par l'envoi d'un email, ATLANTIS IMAGES fait son affaire personnelle de la résolution du différend qui l'oppose à l'Acheteur. Les litiges sont directement réglés par ATLANTIS IMAGES. ATLANTIS IMAGES devra faire ses meilleurs efforts pour résoudre le litige l'opposant à l'Acheteur amiablement.

Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit au renvoi de l'Œuvre commandée et au remboursement de l'Acheteur par ATLANTIS IMAGES soit au remboursement partiel ou total de l'Acheteur uniquement.

En cas de renvoi de l’ Œuvre par l’Acheteur il appartiendra à ATLANTIS IMAGES d’organiser le retour de l’Œuvre et de prendre l’ensemble des frais à sa charge.

Dans ce cas, le prix du ou des Produit(s) acheté(s) et les frais d'envoi payés par l’Acheteur lors du passage de sa commande seront remboursés par ATLANTIS IMAGES une fois effectuée la bonne réception de l’œuvre.

7- Données personnelles

En complément de l'article 6 des CGU Acheteur, l'Acheteur est informé que l'ensemble des données collectées dans le cadre du Service lors de la passation des commandes sont traitées par ATLANTIS IMAGES aux fins de traitement desdites commandes.

Les informations et données des Acheteurs se rapportant à la livraison sont transmises par ATLANTIS IMAGES aux seules fins de permettre d'expédier les Œuvres commandées. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d'autres fins.

ATLANTIS IMAGES s'engage à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu'ils conservent pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes.

En cas de difficulté concernant le traitement de ces données, l'Acheteur peut s'adresser directement à ATLANTIS IMAGES, dans les conditions fixées, suivant le cas, dans les CGU Acheteur.

8- Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

9- Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.